Conditions générales de vente

Introduction :

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site bricoachat.fr ou bricoachat.com et la société BRICOACHAT dont le siége est situé 14 Impasse du Haut Chemin - 54150 LUBEY.

Les clients et bricoachat y adhèrent sans réserve. Nous considérons qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente.

Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par bricoachat. Nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

bricoachat .fr vous propose une large gamme de produits de qualité dans le domaine de l’outillage électroportatif, de l’outillage à main, des consommables et accessoires, de l’équipement de protection individuelle et de la fixation.

Passer une commande :

Les commandes se font sur internet sur les sites bricoachat.com ou sur bricoachat.fr.

Voir les autres façons de commander ICI

Modalités :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

Validation de la commande :

L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courrier email.

Acceptation des conditions générales de vente :

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Fiche d’authentification :

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte si il a déjà passé une commande.

Fiche coordonnées :

L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

Informations et renseignements :

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, bricoachat ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par bricoachat pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Modes de paiement :

Paiement sécurisé :

 

 

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.



Modes de paiement acceptés :

• Carte Bleue / Visa / EuroCard / MasterCard
• PAYPAL (avec ou sans compte)

• Chèque, à l'ordre de BRICOACHAT

à l'adresse :

BRICOACHAT

14 Impasse du Haut Chemin

54150 LUBEY

• Virement bancaire (information bancaires affichées lors du paiement)

Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Nous vous informons que pour les commandes supérieures à 2000 euros, seuls les chèques de banque seront acceptés.

Par virement, il vous suffit d'effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci d'indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée à réception du virement par bricoachat.

Bricoachat se réserve le droit de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque ordinaire lorsque le montant est très important. Dans un tel cas, les modes de paiement acceptés seront le virement bancaire et le chèque de banque. AlpeSite peut également demander des justificatifs lorsque le montant le justifie.

Notre offre de paiement sécurisé

CM-CIC p@iement accepte les cartes bancaires nationales et internationales des réseaux :

• Carte Bleue / Visa
• EuroCard / MasterCard

Vous pouvez également opter pour un règlement via un compte PAYPAL ou un règlement par carte bancaire sans compte PAYPAL (voir les informations sur la page de choix du paiement.

PayPal est un intermédiaire qui propose de payer en ligne sans communiquer de données financières.

3D Secure

Depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard.
Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web.

 

• Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu de BRICOACHAT.
• Les informations sont cryptées (technologie SSL)
• Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

Certification PCI DSS

La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d'informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires. Audité, le groupe Crédit Mutuel CIC a obtenu ce label pour sa solution de paiement par internet en 2007.

 

Défaut de Paiement

Bricoachat se réserve le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

Contrôles anti Fraudes

Bricoachat contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

 

Cette procédure peremet de lutter contre l'usurpation d'identité et la fraude à la carte bancaire. Fournir votre numéro de carte bancaire sur Bricoachat est totalement sécurisé. Simplement, nos contrôles sont le seul moyen de vous protéger et de nous protéger, des fraudeurs qui usurpent les coordonnées personnelles d'autres personnes et utilisent leur identité bancaire pour acheter en ligne.

Afin de mener à bien ces contrôle, et pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, nous pouvons êtres amener à vous demander ces pièces justificatives :

-  copie d'une pièce d'identité (recto/verso) en cours de validité*,
- chèque annulé, R.I.B., R.I.P., ou équivalent pour les pays étrangers: IBAN, correspondant aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de commande.

*Si vous n'êtes pas ressortissant d'un État membre de l'UE, merci de nous transmettre une copie du visa, du titre de séjour ou du récépissé de demande de titre.

Ces pièces doivent être obligatoirement celles de la personne qui figure sur le bon de commande que vous avez rempli.
Si les coordonnées de livraison diffèrent de celles de facturation, les pièces envoyées doivent correspondre aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de commande.

Si la commande est passée pour une société :
- ajouter une copie d’un extrait K-bis de moins de 3 mois.

Si la commande est passée pour une association :
- ajouter une copie de la 1ère page des statuts identifiant l'association.

Vous pouvez nous faire parvenir ces documents par fax au 03 82 22 98 32 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bricoachat.fr

Nous attirons également votre attention sur le fait que les documents que vous nous enverrez devront être clairs et lisibles.

Tout document illisible ne pourra pas être pris en compte.
Après réception et vérification positive de vos pièces justificatives, nous procèderons à l'expédition de votre commande. Sans ces pièces, nous ne pouvons pas confirmer que vous êtes bien à l’origine de la transaction.
Ces pièces doivent être reçues dans un délai de 7 jours maximum à compter de la date de votre achat. Nous vous informerons aussi par e-mail de la bonne réception de vos pièces.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : 

S.A.R.L BRICOACHAT

14 Impasse Du Haut Chemin

54150 LUBEY

Quand le montant de votre commande sera-t-il débité ?

 

Règlement par chèque

Votre chèque sera encaissé au moment de l’expédition de votre commande.

Spécificités des commandes réglées par chèque :
A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. 
En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de BRICOACHAT ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par BRICOACHAT.

Règlement par chèque en 3 fois sans frais

(proposé pour les commandes de 100€ ou plus)

 

Pour votre règlement en 3 fois sans frais, vous devez procéder comme suit :

- Passer votre commande sur le site,
- Valider le paiement en cliquant sur "Envoyer chèque"

- Remplir trois chèques
(les trois chèques doivent être datés de la date d'achat).
1er chèque 1/3 du montant (encaissé à expédition de votre commande),
2è chèque 1/3 du montant (encaissé à expédition + 30 jours),
3è chèque 1/3 du montant (encaissé à expédition +60 jours).

Joindre sous enveloppe :
- La facture,
- les 3 chèques du montant total de votre commande,

Expédier l'ensemble à :

BRICOACHAT

14 Impasse du Haut Chemin

54150 LUBEY

 

Règlement par carte bancaire

Le montant de votre commande sera encaissé immédiatement après votre commande.

Règlement par virement

Rappel : Comme tout virement, il sera débité immédiatement par votre banque dès que vous l’aurez effectué.

 

Fiche récapitulative :

Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur doit lire le récapitulatif de la commande et la confirmer. Toute commande passée à bricoachat fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais :

• Par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.
• Par courrier ou par courrier électronique dans le cas d’une commande prise par lettre et réglée par chèque.

La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.

Preuve :

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Exécution de la commande :

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.

Conclusion du contrat :

Le contrat est conclu :

• Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client. (sous réserve de validation de votre commande par le service anti-fraudes)
• Pour le paiement par chèque, après encaissement du chèque par bricoachat.

Non exécution de la commande :

bricoachat ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure…….(ou suppression de l’article chez le fournisseur).

En cas de non exécution de la commande, le client peut choisir un remboursement sous forme d'avoir ou un remboursement par recrédit de sa commande.

Si le client souhaite être remboursé par recrédit :

- avec un paiement initial par carte bancaire : La carte bancaire sera recréditée.

- avec un paiement initial par paypal : Le compte paypal sera recrédité.

- avec un paiement initial par chèque(s) ou virement : Le remboursement est fait par chèque.

En cas de remboursement par recrédit de carte bancaire, un délai maximum de 30 jours peut être nécessaire entre je jour de la demande de remboursement et le remboursement efféctif. Ce délai est appliqué non par la societé bricoachat, mais par les plateformes de transactions sécurisés (PAYPAL ou CM-CIC PAIEMENT). Le délai moyen est de 12 jours.

Conseil :

bricoachat conseille à l’acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution.

Le prix :

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, mais aussi hors taxe (tva non applicable), mais hors frais de livraison (sauf indication contraire). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Remboursement de la différence : 

Si vous trouvez moins cher ailleurs, Bricoachat vous rembourse la différence.

Conditions d'application :
Par prix du produit, on entend le prix public, port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent, à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code réduction, chèque cadeau ou autre). Le prix sera comparé au prix final payé à Bricoachat. Le remboursement de la différence est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Produit identique : neuf, de même marque, même modèle, même référence -Condition de service équivalente : durée de garantie ....

- Le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 4 jours celui mentionné par Bricoachat. 

Exclusions : 
L'offre ne porte pas sur :
- Les produits de déstockage, d'occasion ou soldés
- Les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces 
- Les livraisons hors France Métropolitaine

Modalité d'exercice de l'article 2 des conditions générales de vente :
si vous avez trouvé, sur un autre site Internet Français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 24 heures de votre achat en envoyant à Bricoachat toutes les informations nécessaires au remboursement par le formulaire de contact en bas du site.

Modalités de remboursement : 
Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, et après expiration de votre délai de rétractation, Bricoachat s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix dans un délai de 30 jours par chèque bancaire ou recrédit carte.. 

Disponibilité des produits :

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. L’acheteur pourra si il le souhaite annuler sa commande. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Modalités de livraison :

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine et en principauté de Monaco. Les livraisons en Corse peuvent faire l’objet de conditions particulières selon les articles commandés. Avant de passer commande, merci de nous contacter par email à contact@bricoachat.fr en indiquant dans l’objet « demande de tarif de livraison pour la Corse » en précisant dans votre message le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt). Si vous avez déjà passé votre commande sur notre site, nous vous contacterons par e-mail pour vous communiquer le montant de l'éventuel supplément.

La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils.

La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande (sous réserve de validation de votre commande par notre service anti-fraude) dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

bricoachat met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserve de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer de bon de livraison. Vous devrez nous confirmer par email  ICI en rappelant les coordonnées de votre commande.

Délai de rétractation – Satisfait ou Remboursé :

Conditions :

 

Vous avez un délai de quinze jours (article L121-20 du code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Procédure :

Tout retour devra être préalablement signalé au service SAV de bricoachat :

• Par courrier électronique ICI
• Par courrier à l’adresse suivante :

S.A.R.L BRICOACHAT - 14 Impasse du Haut Chemin - 54150 LUBEY

A réception du courrier, bricoachat vous transmettra le bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour. Une fois le produit retourné et jugé conforme par bricoachat, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque dans un délai de 30 jours après le retour de l’article en entrepôt. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

Garantie du produit et Service Après Vente :

La garantie du produit

 

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur la fiche de chaques fabricants ( visualisable en cliquant sur le logo du fabricant affiché sur la fiche produit).

La garantie court à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

Le service après vente (SAV) :

 

Notre service après vente ne prend en compte que les produits sous garantie. Vous devez contacter notre service SAV par courrier électronique ICI. Un bon de retour vous sera envoyé. Les frais de port seront à la charge du client. Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais. Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous vous adressons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous sera retourné à vos frais.

Commentaire, critique, communication :

Tous les avis déposés par les utilisateurs de bricoachat sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dés lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, bricoachat se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site bricoachat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de bricoachat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de bricoachat.

Exonération de responsabilité :

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Loi et tribunal compétent :

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de BRIEY (54).